Règlement (UE) n° 578/2010 · Article

Article 7

Article en vigueur.

Version consolidée au 15/07/2013 (consolidation EUR-Lex 02010R0578-20130715, la plus récente en français ; acte d'origine du 29/06/2010).

TexteRèglement (UE) n° 578/2010
Rattachement
SECTION 2 — Quantité de référence
  1. Règlement (UE) n° 578/2010
  2. CHAPITRE II — RESTITUTIONS À L'EXPORTATION
  3. SECTION 2 — Quantité de référence
VersionConsolidée au 15/07/2013 (CELEX 02010R0578-20130715)
Référencearticle 7 du règlement (UE) n° 578/2010EUR-Lex →

En cas d'utilisation en l'état d'un produit de base ou d'un produit assimilé, la quantité de référence est la quantité effectivement utilisée pour la fabrication des marchandises exportées, compte tenu des taux de conversion fixés à l'annexe VII.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02010R0578-20130715. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).