Article considérant 10

(10) Pour pouvoir prétendre à une restitution, les produits agricoles utilisés et, en particulier, les marchandises obtenues à partir de ces produits doivent être exportés. Toute exception à cette règle doit être interprétée restrictivement. Toutefois, au cours du processus de fabrication des marchandises, les producteurs peuvent subir des pertes de matières premières pour lesquelles les prix de l'Union ont cependant été payés, alors que les pertes subies par les producteurs établis en dehors de l'Union se limitent aux prix du marché mondial. En outre, le processus de fabrication génère certains sous-produits dont la valeur s'écarte notablement de celle des produits principaux. Dans certains cas, ces sous-produits ne peuvent servir qu'à l'alimentation des animaux. Il est dès lors nécessaire d'établir des règles communes pour déterminer la notion de quantité de produits effectivement utilisées dans le processus de fabrication des marchandises exportés.