(7) Les boissons spiritueuses sont considérées comme moins sensibles que d’autres marchandises au prix des produits agricoles utilisés dans leur fabrication. Toutefois, le protocole 19 de l’acte d'adhésion du Royaume-Uni, de l'Irlande et du Danemark stipule que les mesures nécessaires doivent être arrêtées afin de faciliter l'utilisation des céréales de l'Union pour la fabrication de boissons spiritueuses obtenues à partir de céréales.
Règlement (UE) n° 578/2010 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 578/2010
RattachementRèglement (UE) n° 578/2010
Versionacte d'origine du 29/06/2010 (CELEX 32010R0578)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.