Règlement (UE) n° 583/2010 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 01/07/2010 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) n° 583/2010
IntituléObjet
Rattachement
CHAPITRE I — OBJET ET PRINCIPES GÉNÉRAUX
  1. Règlement (UE) n° 583/2010
  2. CHAPITRE I — OBJET ET PRINCIPES GÉNÉRAUX
VersionVersion d'origine (CELEX 32010R0583)
Référencearticle 1 du règlement (UE) n° 583/2010EUR-Lex →

Le présent règlement fixe les modalités de mise en œuvre de l’article 75, paragraphe 2, de l’article 78, paragraphes 2 à 5, et de l’article 81, paragraphe 1, de la directive 2009/65/CE.

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