Règlement (UE) n° 583/2010 · Article

Article 16

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 01/07/2010 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) n° 583/2010
IntituléMéthode de calcul des performances passées
Rattachement
SECTION 4 — Performances passées
  1. Règlement (UE) n° 583/2010
  2. CHAPITRE III — CONTENU DES DIFFÉRENTES SECTIONS DU DOCUMENT D’INFORMATION CLÉ POUR L’INVESTISSEUR
  3. SECTION 4 — Performances passées
VersionVersion d'origine (CELEX 32010R0583)
Référencearticle 16 du règlement (UE) n° 583/2010EUR-Lex →

Le calcul des performances passées est fondé sur la valeur d’inventaire nette de l’OPCVM et sur le principe selon lequel toute recette distribuable du fonds a été réinvestie.

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