Version d'origine : acte du 01/07/2010 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) n° 583/2010
IntituléImpact et traitement des changements importants
RattachementSECTION 4 — Performances passées
Règlement (UE) n° 583/2010
CHAPITRE III — CONTENU DES DIFFÉRENTES SECTIONS DU DOCUMENT D’INFORMATION CLÉ POUR L’INVESTISSEUR
SECTION 4 — Performances passées
VersionVersion d'origine (CELEX 32010R0583)
Référencearticle 17 du règlement (UE) n° 583/2010EUR-Lex →
1. Lorsqu’un changement important survient dans les objectifs et la politique d’investissement de l’OPCVM durant la période couverte par le diagramme en bâtons visé à l’article 15, les performances passées enregistrées par l’OPCVM avant ce changement important continuent à figurer dans le diagramme.
2. La période antérieure au changement important visé au paragraphe 1 est signalée dans le diagramme en bâtons et fait l’objet d’un avertissement clair selon lequel les performances affichées ont été réalisées dans des circonstances qui ne sont plus d’actualité.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.