Version d'origine : acte du 01/07/2010 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) n° 583/2010
IntituléRéexamen des informations clés pour l’investisseur
RattachementSECTION 6 — Réexamen et révision du document d’information clé pour l’investisseur
Règlement (UE) n° 583/2010
CHAPITRE III — CONTENU DES DIFFÉRENTES SECTIONS DU DOCUMENT D’INFORMATION CLÉ POUR L’INVESTISSEUR
SECTION 6 — Réexamen et révision du document d’information clé pour l’investisseur
VersionVersion d'origine (CELEX 32010R0583)
Référencearticle 22 du règlement (UE) n° 583/2010EUR-Lex →
1. La société de gestion ou la société d’investissement veille à ce qu’un réexamen des informations clés pour l’investisseur soit effectué au moins tous les douze mois.
2. Un réexamen est effectué avant toute modification qu’il est proposé d’apporter au prospectus, au règlement du fonds ou aux documents constitutifs de la société d’investissement, lorsque ces modifications n’ont pas été prises en considération dans le réexamen visé au paragraphe 1.
3. Un réexamen est effectué avant ou après tout changement considéré comme important affectant les informations contenues dans le document d’information clé pour l’investisseur.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.