1. Lorsqu’un OPCVM se compose de plusieurs compartiments d’investissement, un document d’information clé pour l’investisseur est établi pour chacun de ces compartiments.
2. Chaque document d’information clé pour l’investisseur visé au paragraphe 1 contient, dans sa section «Informations pratiques», les informations suivantes:
a) l’indication que ce document d’information clé pour l’investisseur décrit un compartiment d’un OPCVM et, si tel est le cas, que le prospectus et les rapports périodiques sont établis pour l’ensemble de l’OPCVM identifié en tête du document;
b) si l’actif et le passif des différents compartiments sont, ou non, ségrégués en vertu de dispositions légales, et comment ce fait peut affecter l’investisseur;
c) si l’investisseur a, ou non, le droit d’échanger les parts qu’il détient dans un compartiment contre des parts d’un autre compartiment et, si tel est le cas, où obtenir des informations sur les modalités d’exercice de ce droit.
3. Lorsque la société de gestion facture à l’investisseur qui change de compartiment d’investissement conformément au paragraphe 2, point c), une commission qui diffère de la commission standard pour l’achat ou la vente de parts, cette commission est indiquée séparément dans la section «Frais» du document d’information clé pour l’investisseur.