Version d'origine : acte du 01/07/2010 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) n° 583/2010
IntituléSection «Informations pratiques»
RattachementSECTION 2 — Catégories d’actions
Règlement (UE) n° 583/2010
CHAPITRE IV — STRUCTURES D’OPCVM PARTICULIÈRES
SECTION 2 — Catégories d’actions
VersionVersion d'origine (CELEX 32010R0583)
Référencearticle 27 du règlement (UE) n° 583/2010EUR-Lex →
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