La description des frais tient compte de tout frais supporté par l’OPCVM lui-même en tant qu’investisseur dans les organismes de placement collectif sous-jacents. En particulier, l’OPCVM tient compte des frais d’entrée et de sortie et des frais courants prélevés par les organismes de placement collectif sous-jacents dans le calcul de ses propres frais courants.
Règlement (UE) n° 583/2010 · Article
Article 30
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 01/07/2010 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) n° 583/2010
IntituléSection «Frais»
Rattachement
SECTION 3 — Fonds de fonds
- Règlement (UE) n° 583/2010
- CHAPITRE IV — STRUCTURES D’OPCVM PARTICULIÈRES
- SECTION 3 — Fonds de fonds
VersionVersion d'origine (CELEX 32010R0583)
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