Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 01/07/2010 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
La section «Frais» du document d’information clé pour l’investisseur couvre à la fois les frais d’investissement dans l’OPCVM nourricier et tous frais que l’OPCVM maître peut facturer à l’OPCVM nourricier.
En outre, le montant des frais courants qui y est indiqué pour l’OPCVM nourricier combine les coûts supportés tant par l’OPCVM nourricier que par l’OPCVM maître.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.