Version d'origine : acte du 01/07/2010 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) n° 583/2010
IntituléPerformances passées
RattachementSECTION 4 — OPCVM nourriciers
Règlement (UE) n° 583/2010
CHAPITRE IV — STRUCTURES D’OPCVM PARTICULIÈRES
SECTION 4 — OPCVM nourriciers
VersionVersion d'origine (CELEX 32010R0583)
Référencearticle 35 du règlement (UE) n° 583/2010EUR-Lex →
1. La présentation des performances passées, dans le document d’information clé pour l’investisseur relatif à l’OPCVM nourricier, concerne spécifiquement l’OPCVM nourricier et ne reproduit pas les performances passées de l’OPCVM maître.
2. Le paragraphe 1 ne s’applique pas:
a) lorsque l’OPCVM nourricier affiche les performances passées de son OPCVM maître à titre de valeur de référence; ou
b) lorsque l’OPCVM nourricier a été lancé en tant qu’OPCVM nourricier à une date ultérieure à l’OPCVM maître, que les conditions de l’article 19 sont remplies et que, pour les années antérieures à l’existence de l’OPCVM nourricier, une simulation fondée sur les performances passées de l’OPCVM maître est fournie; ou
c) lorsque l’OPCVM nourricier dispose d’un historique de performances passées antérieures à la date à laquelle il a commencé à opérer en tant qu’OPCVM nourricier, ces performances continuant à figurer, pour les années concernées, dans le diagramme en bâtons, où est signalé le changement important survenu entre-temps, conformément à l’article 17, paragraphe 2.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.