L’identification et l’explication des risques visés à l’article 8, paragraphe 1, point b), sont conformes à la procédure interne d’identification, de mesure et de contrôle des risques adoptée par la société de gestion de l’OPCVM conformément à la directive 2010/43/UE. Lorsqu’une société de gestion gère plus d’un OPCVM, les risques sont identifiés et expliqués de façon cohérente.
Règlement (UE) n° 583/2010 · Article
Article 9
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 01/07/2010 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) n° 583/2010
IntituléPrincipes régissant l’identification, l’explication et la présentation des risques
Rattachement
SECTION 2 — Profil de risque et de rendement
- Règlement (UE) n° 583/2010
- CHAPITRE III — CONTENU DES DIFFÉRENTES SECTIONS DU DOCUMENT D’INFORMATION CLÉ POUR L’INVESTISSEUR
- SECTION 2 — Profil de risque et de rendement
VersionVersion d'origine (CELEX 32010R0583)
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