Version d'origine : acte du 01/07/2010 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) n° 583/2010
IntituléANNEXE II — PRÉSENTATION DES FRAIS
RattachementRèglement (UE) n° 583/2010
VersionVersion d'origine (CELEX 32010R0583)
RéférenceAnnexe II du règlement (UE) n° 583/2010EUR-Lex →
Les frais sont présentés dans un tableau structuré comme suit:
| Frais ponctuels prélevés avant ou après investissement
|
Frais d’entrée
Frais de sortie
|
[] %
[] %
| Le pourcentage indiqué est le maximum pouvant être prélevé sur votre capital [avant que celui-ci ne soit investi] [avant que le revenu de votre investissement ne vous soit distribué].
| Frais prélevés par le fonds sur une année
| Frais courants | [] %
| Frais prélevés par le fonds dans certaines circonstances
| Commission de performance | [] % par an de tout rendement réalisé par le fonds qui dépasse la valeur de référence définie pour cette commission, à savoir [nom de la valeur de référence]
— Un pourcentage est indiqué pour chacun des frais listés ci-dessus.
— En cas de commission de performance, le montant facturé au titre du dernier exercice du fonds est inclus, également sous la forme d’un pourcentage.
Aller plus loin
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