(10) Si des renvois à certaines informations peuvent être utiles à l’investisseur, il n’en est pas moins essentiel que le document d’information clé pour l’investisseur renferme toutes les informations nécessaires pour lui permettre de comprendre les éléments essentiels de l’OPCVM. En cas de renvois à des sources d’information autres que le prospectus et les rapports périodiques, il conviendrait d’indiquer clairement que le prospectus et les rapports périodiques sont la première source d’informations complémentaires pour l’investisseur, et les renvois ne devraient pas en minorer l’importance.
Règlement (UE) n° 583/2010 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/07/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 583/2010
RattachementRèglement (UE) n° 583/2010
Versionacte d'origine du 01/07/2010 (CELEX 32010R0583)
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