(16) Dans le cas des OPCVM structurés, tels que les OPCVM à capital protégé et autres OPCVM comparables, la fourniture de scénarios prospectifs de performance est requise à la place des informations sur les performances passées. Ces scénarios prospectifs de performance supposent de calculer le rendement prévisionnel du fonds en fonction d’hypothèses favorables, défavorables ou neutres quant à l’évolution du marché. Ils devraient être choisis de façon à illustrer effectivement toute la gamme des résultats possibles avec la formule appliquée.
Règlement (UE) n° 583/2010 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/07/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 583/2010
RattachementRèglement (UE) n° 583/2010
Versionacte d'origine du 01/07/2010 (CELEX 32010R0583)
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