Règlement (UE) n° 583/2010 · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/07/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 583/2010
RattachementRèglement (UE) n° 583/2010
Versionacte d'origine du 01/07/2010 (CELEX 32010R0583)
RéférenceConsidérant 20 du règlement (UE) n° 583/2010EUR-Lex →

(20) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité européen des valeurs mobilières,

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