Article considérant 9

(9) Les règles détaillées sur la présentation des informations relatives aux performances passées sont fondées sur les exigences applicables à ces informations conformément à la directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les marchés d’instruments financiers, modifiant les directives 85/611/CEE et 93/6/CEE du Conseil et la directive 2000/12/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 93/22/CEE du Conseil. Le présent règlement complète les dispositions de la directive 2004/39/CE en prévoyant les exigences spécifiques qui sont nécessaires à l’harmonisation des informations, afin de faciliter les comparaisons entre différents documents d’information clé pour l’investisseur. Il prescrit, en particulier, que seuls les rendements annuels nets doivent être présentés, sous la forme d’un diagramme en bâtons. Il y a lieu de réglementer certains aspects de la présentation de ce diagramme, et notamment les circonstances limitées dans lesquelles des données issues de simulations pourraient être utilisées.