Règlement (UE) n° 584/2010 · Article

Article 13

Article en vigueur.

Version consolidée au 14/07/2024 (consolidation EUR-Lex 02010R0584-20240714, la plus récente en français ; acte d'origine du 01/07/2010).

TexteRèglement (UE) n° 584/2010
IntituléÉchange spontané d’informations
Rattachement
SECTION 2 — Échange d’informations
  1. Règlement (UE) n° 584/2010
  2. CHAPITRE II — COOPÉRATION EN MATIÈRE DE SURVEILLANCE
  3. SECTION 2 — Échange d’informations
VersionConsolidée au 14/07/2024 (CELEX 02010R0584-20240714)
Référencearticle 13 du règlement (UE) n° 584/2010EUR-Lex →

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02010R0584-20240714. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).