(6) La directive 2009/65/CE exige des États membres qu’ils prennent les mesures administratives et organisationnelles nécessaires pour faciliter la coopération. Une coopération renforcée entre les autorités compétentes est nécessaire pour veiller à ce que les OPCVM et les sociétés de gestion qui gèrent des OPCVM se conforment à la directive 2009/65/CE, et pour garantir le bon fonctionnement du marché intérieur et un niveau de protection élevé des investisseurs.
Règlement (UE) n° 584/2010 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/07/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 584/2010
RattachementRèglement (UE) n° 584/2010
Versionacte d'origine du 01/07/2010 (CELEX 32010R0584)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.