L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme suit:
La mention suivante est supprimée dans la rubrique «Personnes morales, groupes et entités»:
«Asat Trust Reg., Altenbach 8, FL-9490 Vaduz, Liechtenstein.»
Règlement (UE) n° 586/2010 · Article
Article annexe
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 02/07/2010 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) n° 586/2010
IntituléANNEXE
RattachementRèglement (UE) n° 586/2010
VersionVersion d'origine (CELEX 32010R0586)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.