(1) Conformément à l’article 9, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (CE) no 510/2006 et en vertu de l’article 17, paragraphe 2, dudit règlement, la Commission a examiné la demande de l’Italie pour l’approbation d’une modification des éléments du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée «Soprèssa Vicentina», enregistrée en vertu du règlement (CE) no 2400/96 de la Commission tel quel modifié par le règlement (CE) no 492/2003.
Règlement (UE) n° 588/2010 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 588/2010
RattachementRèglement (UE) n° 588/2010
Versionacte d'origine du 05/07/2010 (CELEX 32010R0588)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.