Règlement (UE) n° 588/2010 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 588/2010
RattachementRèglement (UE) n° 588/2010
Versionacte d'origine du 05/07/2010 (CELEX 32010R0588)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) n° 588/2010EUR-Lex →

(2) La demande a pour but de modifier le cahier des charges en précisant les modalités de marquage des porcs utilisés comme matière première.

Aller plus loin

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