(1) Conformément à l’article 9, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (CE) no 510/2006, la Commission a examiné la demande de l’Espagne pour l’approbation des modifications des éléments du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée «Montes de Toledo», enregistrée en vertu du règlement (CE) no 2400/96 de la Commission tel quel modifié par le règlement (CE) no 1187/2000.
Règlement (UE) n° 593/2010 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 593/2010
RattachementRèglement (UE) n° 593/2010
Versionacte d'origine du 06/07/2010 (CELEX 32010R0593)
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