(1) Plusieurs États membres ont demandé que des modifications et des ajouts mineurs soient apportés à l’annexe I du règlement (CE) no 396/2005, dans la colonne «Exemples de variétés apparentées ou d’autres produits soumis à la même LMR».
Règlement (UE) n° 600/2010 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 600/2010
RattachementRèglement (UE) n° 600/2010
Versionacte d'origine du 08/07/2010 (CELEX 32010R0600)
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