Règlement (UE) n° 600/2010 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 600/2010
RattachementRèglement (UE) n° 600/2010
Versionacte d'origine du 08/07/2010 (CELEX 32010R0600)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) n° 600/2010EUR-Lex →

(2) Ces modifications et ajouts sont nécessaires afin d’inclure dans l’annexe I du règlement (CE) no 396/2005 de nouveaux fruits, végétaux et céréales qui sont à présent disponibles sur le marché des États membres.

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