Article considérant 4

(4) Le point 4 de l’annexe XIV de la décision 2007/589/CE réduit la charge administrative de certains exploitants d’aéronefs qui ne sont responsables que d’un nombre limité de vols par an ou dont les émissions de dioxyde de carbone sont peu importantes, en établissant une procédure simplifiée leur permettant d’estimer la consommation de carburant des aéronefs qu’ils exploitent grâce à des instruments mis en œuvre par l’Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne (Eurocontrol) ou d’autres organisations et capables de traiter toutes les informations utiles concernant le trafic aérien, telles que celles dont dispose Eurocontrol, à condition que ces instruments aient été approuvés par la Commission.