Règlement (UE) n° 611/2010 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/07/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 611/2010
RattachementRèglement (UE) n° 611/2010
Versionacte d'origine du 12/07/2010 (CELEX 32010R0611)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) n° 611/2010EUR-Lex →

(2) La demande a pour but de modifier le cahier des charges en insérant une disposition prévoyant l’apposition, sur les emballages du produit, du logo de la dénomination «Basilico Genovese» dont l’image et les spécifications graphiques sont décrites.

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