(2) Les 9 et 15 juillet 2010, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de retirer les noms de deux personnes physiques et de trois personnes morales, groupes ou entités de la liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s’appliquer le gel des fonds et des ressources économiques. Le 12 juillet 2010, il a décidé de modifier les données d’identification de deux personnes physiques figurant sur cette liste.
Règlement (UE) n° 663/2010 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 663/2010
RattachementRèglement (UE) n° 663/2010
Versionacte d'origine du 23/07/2010 (CELEX 32010R0663)
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