Version d'origine : acte du 26/07/2010 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) n° 685/2010
IntituléPossibilités de pêche pour l’anchois dans le golfe de Gascogne
RattachementRèglement (UE) n° 685/2010
VersionVersion d'origine (CELEX 32010R0685)
Référencearticle 1 du règlement (UE) n° 685/2010EUR-Lex →
1. Le total admissible des captures (TAC) et la répartition entre les États membres pour la campagne de pêche allant du 1er juillet 2010 au 30 juin 2011 pour le stock d’anchois dans la zone CIEM VIII telle qu’elle est définie dans le règlement (CE) no 218/2009 sont établis comme suit (en tonnes de poids vif):
|
Espèce
Anchois
Engraulis encrasicolus
|
Zone CIEM
VIII
(ANE/08.)
| Espagne | 14 040 | |
| France | 1 560 | |
| UE | 15 600 | |
| TAC | 15 600 | | TAC analytique
2. La répartition des possibilités de pêche telle qu’elle est établie dans le paragraphe 1 et l’utilisation de celles-ci sont soumises aux conditions définies aux articles 7, 10 et 13 du règlement (UE) no 53/2010.
3. Le stock visé au paragraphe 1 est considéré comme faisant l’objet d’un TAC analytique aux fins du règlement (CE) no 847/96. L’article 3, paragraphes 2 et 3, et l’article 4 dudit règlement s’appliquent.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.