(3) Il convient que le nouveau TAC pour la campagne de pêche 2010-2011 soit établi sur la base des avis scientifiques disponibles, en tenant compte des aspects biologiques et socio-économiques correspondants et en veillant à ce que les différents secteurs halieutiques soient traités de manière équitable. Concernant le stock d’anchois dans le golfe de Gascogne, l’avis du Comité scientifique, technique et économique de la pêche (CSTEP) du 16 juillet 2010 se fonde sur la campagne de pêche débutant le 1er juillet de chaque année et prenant fin le 30 juin de l’année suivante.
Règlement (UE) n° 685/2010 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 685/2010
RattachementRèglement (UE) n° 685/2010
Versionacte d'origine du 26/07/2010 (CELEX 32010R0685)
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