(6) Compte tenu de la portée spécifique et de la période d’application des possibilités de pêche pour l’anchois, il est approprié d’établir ces possibilités de pêche au moyen d’un règlement distinct et de modifier le règlement (UE) no 53/2010 en conséquence. Il convient néanmoins que la pêcherie reste soumise aux dispositions générales du règlement (UE) no 53/2010 concernant les conditions d’utilisation des quotas.
Règlement (UE) n° 685/2010 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 685/2010
RattachementRèglement (UE) n° 685/2010
Versionacte d'origine du 26/07/2010 (CELEX 32010R0685)
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