(8) Compte tenu du commencement de cette campagne de pêche et aux fins de la déclaration annuelle des captures, il convient que le présent règlement entre en vigueur immédiatement et s’applique à compter du 1er juillet 2010. Il convient pour la même raison que la modification des possibilités de pêche établies par le règlement (UE) no 53/2010 s’applique à compter du 1er janvier 2010,
Règlement (UE) n° 685/2010 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 685/2010
RattachementRèglement (UE) n° 685/2010
Versionacte d'origine du 26/07/2010 (CELEX 32010R0685)
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