Règlement (UE) n° 702/2010 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 04/08/2010 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) n° 702/2010
RattachementRèglement (UE) n° 702/2010
VersionVersion d'origine (CELEX 32010R0702)
Référencearticle 2 du règlement (UE) n° 702/2010EUR-Lex →

L’expression «Olmützer Quargel» peut être utilisée pour désigner un fromage qui n’est pas conforme au cahier des charges établi pour la dénomination «Olomoucké tvarůžky» pendant une période de cinq ans à compter de la date d’entrée en vigueur du présent règlement.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010R0702. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).