(11) À la lumière de ces éléments, il y a donc lieu d’inscrire la dénomination «Olomoucké tvarůžky» au «Registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées», sous réserve d’une période transitoire de cinq ans, pendant laquelle l’expression «Olmützer Quargel» peut continuer à être utilisée dans des situations qui, sans cette période transitoire, pourraient être incompatibles avec la protection prévue à l’article 13, paragraphe 1, du règlement (CE) no 510/2006.
Règlement (UE) n° 702/2010 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/08/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 702/2010
RattachementRèglement (UE) n° 702/2010
Versionacte d'origine du 04/08/2010 (CELEX 32010R0702)
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