Article considérant 7

(7) Il s’est révélé que les expressions «Olmützer Quargel» et «Olomoucké tvarůžky» désignaient des fromages similaires, respectivement en langue allemande et en langue tchèque, et qu’elles avaient des origines historiques communes qui font référence à la ville d’Olomouc en République tchèque. Les déclarations d’opposition de l’Autriche ont montré que des marques commerciales contenant l’expression «Olmützer Quargel» avaient été enregistrées avant la demande d’enregistrement de l’expression «Olomoucké tvarůžky» comme indication géographique protégée. Étant donné que les noms ont des origines communes et qu’il existe des ressemblances visuelles entre les produits, la demande de protection prévue à l’article 13 du règlement (CE) no 510/2006, et en particulier au point b) de son paragraphe 1, pourrait conduire à ce qu’une juridiction compétente conclue à ce que la dénomination «Olomoucké tvarůžky», si elle était enregistrée, est protégée contre l’utilisation de la dénomination «Olmützer Quargel». En conséquence, les éléments fournis démontrent que l’enregistrement de la dénomination «Olomoucké tvarůžky» porterait préjudice au maintien de la dénomination «Olmützer Quargel», conformément à l’article 7, paragraphe 3, point c), du règlement (CE) no 510/2006. De plus, les éléments fournis démontrent que l’utilisation de la dénomination «Olmützer Quargel» désignait un produit ayant une origine commune avec le produit dénommé «Olomoucké tvarůžky», mais n’avait pas pour objet de profiter de la réputation de la dénomination «Olomoucké tvarůžky». Par ces motifs, dans un souci d’équité et dans l’intérêt de l’usage traditionnel, il convient d’appliquer la période transitoire maximale prévue à l’article 13, paragraphe 3, du règlement (CE) no 510/2006.