(1) Le règlement (CE) no 338/97 énumère les espèces animales et végétales dont le commerce est limité ou réglementé. Les listes ainsi établies intègrent celles figurant aux annexes de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction, ci-après dénommée «la convention». Lors de la 15e session de la conférence des parties à la convention, qui s’est tenue à Doha (Qatar) en mars 2010, certaines modifications ont été apportées aux annexes de la convention.
Règlement (UE) n° 709/2010 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 709/2010
RattachementRèglement (UE) n° 709/2010
Versionacte d'origine du 22/07/2010 (CELEX 32010R0709)
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