(12) Les annotations relatives à l’inscription à l’annexe II de la convention des espèces Cactaceae spp. et de tous les taxons végétaux avec l’annotation #1 ont été modifiées.
Règlement (UE) n° 709/2010 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 709/2010
RattachementRèglement (UE) n° 709/2010
Versionacte d'origine du 22/07/2010 (CELEX 32010R0709)
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