Règlement (UE) n° 709/2010 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 709/2010
RattachementRèglement (UE) n° 709/2010
Versionacte d'origine du 22/07/2010 (CELEX 32010R0709)
RéférenceConsidérant 14 du règlement (UE) n° 709/2010EUR-Lex →

(14) En raison des modifications apportées aux annexes I, II et III de la convention, il convient de modifier les annexes A, B et C de l’annexe du règlement (CE) no 338/97.

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