(15) Les volumes d’importation dans l’Union des espèces Physignathus cocincinus, Abronia graminea et Ctenosaura quinquecarinata, lesquelles ne sont pas actuellement inscrites à l’annexe du règlement (CE) no 338/97, sont tels qu’ils justifient une surveillance. Il y a donc lieu d’inscrire ces espèces à l’annexe D de l’annexe du règlement (CE) no 338/97.
Règlement (UE) n° 709/2010 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 709/2010
RattachementRèglement (UE) n° 709/2010
Versionacte d'origine du 22/07/2010 (CELEX 32010R0709)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.