Règlement (UE) n° 712/2010 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 712/2010
RattachementRèglement (UE) n° 712/2010
Versionacte d'origine du 26/07/2010 (CELEX 32010R0712)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) n° 712/2010EUR-Lex →

(1) Le règlement (UE) no 53/2010 du Conseil du 14 janvier 2010 établit, pour 2010, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques applicables dans les eaux de l’Union européenne et, pour les navires de l’Union européenne, dans les eaux soumises à des limitations de captures.

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