(4) Dans le cadre de l’accord de pêche avec le Groenland, les conditions régissant la pêche du cabillaud dans les eaux groenlandaises ont été modifiées. Ces modifications devraient être transposées dans le droit de l’Union.
Règlement (UE) n° 712/2010 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 712/2010
RattachementRèglement (UE) n° 712/2010
Versionacte d'origine du 26/07/2010 (CELEX 32010R0712)
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