Règlement (UE) n° 713/2010 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 09/08/2010 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) n° 713/2010
IntituléANNEXE
RattachementRèglement (UE) n° 713/2010
VersionVersion d'origine (CELEX 32010R0713)
RéférenceAnnexe du règlement (UE) n° 713/2010EUR-Lex →

L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme suit:

(1) Les mentions suivantes sont supprimées dans la rubrique «Personnes morales, groupes et entités»:

(a) Al-Barakaat Wiring Service, 2940, Pillsbury Avenue, Suite 4, Minneapolis, Minnesota 55408, États-Unis;

(b) Barakaat Boston, 266, Neponset Avenue, Apt. 43, Dorchester, Massachussets 02122-3224, États-Unis;

(c) Barakaat Construction Company, PO Box 3313, Dubaï, Émirats arabes unis;

(d) Barakaat International, Inc., 1929, South 5th Street, Suite 205, Minneapolis, Minnesota, États-Unis;

(e) Barakaat Wire Transfer Company, 4419, South Brandon Street, Seattle, Washington, États-Unis;

(f) Parka Trading Company, PO Box 3313, Deira, Dubaï, Émirats arabes unis;

(g) Somali International Relief Organization, 1806, Riverside Avenue, 2nd Floor, Minneapolis, Minnesota, États-Unis;

(h) Somali Network AB, Hallybybacken 15, 70 Spanga, Suède.

(2) Les mentions suivantes sont supprimées dans la rubrique «Personnes physiques»:

(a) Abdul Hakim Mujahid Muhammad Awrang [alias a) Abdul Hakim Mojahed, b) Abdul Hakim Mujahid Moh Aurang]. Titre: maulavi. Fonction: «envoyé» des Taliban auprès des Nations unies sous le régime Taliban. Adresse: Dehbori district Ward, Kaboul, Afghanistan. Date de naissance: 1956. Lieu de naissance: village de Khajakhel, district de Sharan, province de Paktika, Afghanistan. Nationalité: afghane. No d'identification nationale: 106266. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 25.1.2001;

(b) Abdul Samad Khaksar. Titre: a) mollah, b) maulavi. Fonction: ministre adjoint des affaires intérieures (sécurité) sous le régime des Taliban. Adresse: province de Kandahar, Afghanistan. Date de naissance: entre 1958 et 1963. Lieu de naissance: Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: serait décédé en janvier 2006;

(c) Muhammad Islam Mohammadi. Fonction: gouverneur de la province de Bamiyan (Afghanistan) sous le régime Taliban. Date de naissance: entre 1953 et 1958. Lieu de naissance: district de Rori-Du-Aab, province de Samangan, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: serait décédé en 2007;

(d) Abdul Satar Paktin [alias a) Abdul Sattar Paktis]. Titre: docteur. Fonction: a) service du protocole, ministère des affaires étrangères sous le régime des Taliban; b) ministre adjoint de la santé publique sous le régime des Taliban. Adresse: district de Charkh, province de Logar, Afghanistan. Lieu de naissance: Paktia, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: appréhendé en 2005 et rapatrié en Afghanistan;

(e) Abdul Salam Zaeef (alias Abdussalam Zaeef). Titre: mollah. Fonction: a) ministre adjoint des mines et des industries sous le régime des Taliban; b) ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire, «ambassade» des Taliban, Islamabad, Pakistan. Date de naissance: 1968. Lieu de naissance: Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Passeport no: D 001215, (passeport afghan délivré le 29.8.2000). Renseignements complémentaires: appréhendé et rapatrié en Afghanistan. Libéré. Vit à Kaboul depuis mai 2007.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010R0713. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).