(2) Le règlement (CE) no 1893/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 établissant la nomenclature statistique des activités économiques NACE Rév. 2 et modifiant le règlement (CEE) no 3037/90 du Conseil ainsi que certains règlements (CE) relatifs à des domaines statistiques spécifiques a établi une nomenclature statistique révisée des activités économiques appelée NACE Révision 2 (ci-après «NACE Rév. 2»).
Règlement (UE) n° 715/2010 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 715/2010
RattachementRèglement (UE) n° 715/2010
Versionacte d'origine du 10/08/2010 (CELEX 32010R0715)
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