Règlement (UE) n° 715/2010 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 715/2010
RattachementRèglement (UE) n° 715/2010
Versionacte d'origine du 10/08/2010 (CELEX 32010R0715)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE) n° 715/2010EUR-Lex →

(6) Le comité des statistiques monétaires, financières et de balance des paiements (CMFB) institué par la décision 2006/856/CE du Conseil a été consulté.

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