Règlement (UE) n° 721/2010 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 721/2010
RattachementRèglement (UE) n° 721/2010
Versionacte d'origine du 11/08/2010 (CELEX 32010R0721)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) n° 721/2010EUR-Lex →

La demande a été déposée le 30 juin 2010 par le European Biodiesel Board (EBB) au nom des producteurs de biodiesel de l’Union.

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