Les mesures actuellement en vigueur faisant peut-être l’objet d’un contournement sont les mesures compensatoires instituées par le règlement (CE) no 598/2009 du Conseil.
Règlement (UE) n° 721/2010 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 721/2010
RattachementRèglement (UE) n° 721/2010
Versionacte d'origine du 11/08/2010 (CELEX 32010R0721)
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