Le présent règlement fixe les modalités d’application de la fermeture en temps réel de certaines pêcheries en mer du Nord et dans le Skagerrak conformément aux articles 51, 52 et 53 du règlement (CE) no 1224/2009.
Règlement (UE) n° 724/2010 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version consolidée au 13/08/2011 (consolidation EUR-Lex 02010R0724-20110813, la plus récente en français ; acte d'origine du 12/08/2010).
TexteRèglement (UE) n° 724/2010
IntituléObjet
RattachementRèglement (UE) n° 724/2010
VersionConsolidée au 13/08/2011 (CELEX 02010R0724-20110813)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.