Article en vigueur.
Version consolidée au 13/08/2011 (consolidation EUR-Lex 02010R0724-20110813, la plus récente en français ; acte d'origine du 12/08/2010).
Le présent règlement s’applique au cabillaud, à l’églefin, au lieu noir et au merlan capturés en mer du Nord et dans le Skagerrak au moyen de tout autre engin que:
a) chalut pélagique, senne coulissante, filet dérivant et turlutte ciblant le hareng, le maquereau et le chinchard;
b) casier;
c) dragueur de pétoncles;
d) filet maillant.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.