Version consolidée au 13/08/2011 (consolidation EUR-Lex 02010R0724-20110813, la plus récente en français ; acte d'origine du 12/08/2010).
TexteRèglement (UE) n° 724/2010
IntituléDéfinitions
RattachementRèglement (UE) n° 724/2010
VersionConsolidée au 13/08/2011 (CELEX 02010R0724-20110813)
Référencearticle 3 du règlement (UE) n° 724/2010EUR-Lex →
Aux fins du présent règlement, on entend par:
a) «zones CIEM» (Conseil international pour l’exploration de la mer) les zones qui sont définies dans le règlement (CEE) no 3880/91 du Conseil;
b) «Skagerrak», la zone circonscrite, à l’ouest, par une ligne allant du phare de Hanstholm au phare de Lindesnes et, au sud, par une ligne reliant le phare de Skagen au phare de Tistlarna et se prolongeant ensuite jusqu’au point le plus proche de la côte suédoise;
c) «mer du Nord» la zone CIEM IV;
d) «trait» l’opération comprise entre le déploiement du filet et sa remontée;
Nota : JO L 365 du 31.12.1991, p. 1.
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